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Tout juste arrivée à la tête de son nouveau portefeuille, Fleur Pellerin a détaillé pour les invités du CPN sa feuille de route pour les années à venir, revenant également sur les différentes polémiques qui ont déjà enflammé la toile ces dernières semaines. |
Après la lecture d’un petit mot de Jean Dionis du Séjour qui a notamment félicité la ministre pour son arrivée dans « l’équipe de France », Bruno Retailleau (sénateur UMP) et Corinne Erhel (député SRC), la nouvelle marraine du Club Parlementaire du Numérique, ont accueilli Fleur Pellerin pour sa seconde invitation au Club.
Le déploiement du haut-débit avant tout
La ministre a d’abord présenté ses priorités, avec au premier chef le déploiement du très haut débit. Ce chantier lui apparaît d’autant plus urgent qu’elle le veut dans l’esprit de la méthode du président : « ouvert et participatif ». Les opérateurs, les collectivités territoriales, les industriels, seront donc concertés sur les diverses modalités de ce déploiement. Une méthode qui répond à l’inquiétude de Catherine Gabay de chez Free Mobile, qui voit mal comment concilier la volonté du déploiement avec « une certaine schizophrénie des élus », à la fois désireux du haut débit mais également méfiant face aux inquiétudes suscitées par les ondes.
Après l’intervention de Laure de La Raudière qui se félicite de la continuité entre l’ancien et le précédent gouvernement sur plusieurs sujets majeurs, tels que la 4G ou le dividende du numérique, la députée UMP l’interpelle néanmoins sur la loi Châtel et les récents propos d’Arnaud Montebourg qui envisage une augmentation des tarifs des opérateurs, avec notamment une facturation de la hotline. Mais Fleur Pellerin a assuré que les acquis des consommateurs seront conservés tandis qu’elle opte plutôt pour une optimisation du très haut-débit « qui puisse établir un cercle vertueux entre emploi, investissement et relai de croissance ». Elle s’est également défendue de vouloir « s’immiscer dans la politique des opérateurs », préférant mettre en avant le succès de ses tables rondes qui ont permis aux trois opérateurs impliqués dans le déploiement de la 4G d’expérimenter de manière conjointe l’utilisation d’une fréquence de 800mhz.
Pourtant, malgré les continuités aperçues par Laure de La Raudière, la ministre tient à imprimer sa patte au déploiement du haut-débit en créant un comité de pilotage technique à l’échelle nationale ainsi qu’un établissement public financier qui gérera le Fond d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT) et les différents prêts. Afin d’alimenter le FANT, elle cherche dans un premier temps à sécuriser les 900 millions promis par le précédent gouvernement puis s’est engagée à débloquer un nouveau milliard, somme jugé indispensable au déploiement.
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Développer et fiscaliser le numérique Le développement d’un pôle international du numérique dans une grande ville française a fait suite à cette première annonce. À l’instar de Londres, Berlin ou Milan, Fleur Pellerin souhaite développer un pôle majeur de l’économie numérique française « capable de générer un écosystème où les entreprises des nouvelles technologies puissent s’établir, où la recherche et le développement puissent être soutenus, où les investisseurs puissent s’installer ».
Interrogée sur la fiscalité du numérique et le manque à gagner que représente le chiffre d’affaire des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) en France, la ministre s’en est remise à la mission confiée à Pierre Collin et Nicolas Colin, assurant qu’ils travaillaient sur différentes idées à même de pallier « l’inadéquation des instruments fiscaux en France, tout en prenant en compte leur eurocompabilité et leur faisabilité ». Sur les moyens prônés par la proposition du sénateur Marini, Fleur Pellerin est restée évasive, se contentant de souligner son attachement à cette problématique. |
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Fin de la polémique sur la neutralité du net
La ministre en a également profité pour revenir sur la polémique suscitée par des propos sur la neutralité du net à l’occasion d’une conférence à Montpellier et qu’elle a assuré avoir été déformés. Elle a clairement distingué « l’aspect liberté d’expression » et « l’aspect économique » afin d’éviter tout amalgame, soulignant que jamais elle ne s’était opposée au premier, assurant soutenir « la liberté et l’universalité d’internet ». Fleur Pellerin a pointé la difficulté du volet économique, précisant que « l’Internet est un marché très particulier, biface, où le consommateur final de contenu ne paye pas aux producteurs de contenu » et rappelant ainsi que « les principaux opérateurs et fournisseurs de contenus sont américains, ce qui empêche de poser la question de la valeur, du financement des infrastructures et de la production des contenus ».
Fleur Pellerin a par ailleurs rappelé que la commission européenne venait de lancer un appel à contribution sur la neutralité du net et que tout restait encore à bâtir sur ce terrain en friche, en particulier la définition du concept.
Toujours dans le domaine juridique, la ministre a annoncé un chantier interministériel sur la création d’un habeas corpus numérique qui inscrirait l’effacement des données comme un droit nouveau bien que l’oubli total et définitif soit techniquement plus difficile à réaliser.
Benoît Tabaka (Google), à lui voulu revenir sur l'article 4 de la loi Loppsi qui prévoyait de rendre inaccessibles les sites contenant des images à caractère pédopornographique. Ce décret permettait de bloquer des sites Internet sans décision du juge, caractéristique qui faisait craindre l’inefficacité et les abus d’un tel dispositif. Fleur Pellerin a confirmé que le gouvernement ne publierait pas le décret.
Une réflexion engagée autour du rôle des différentes instances du numérique
La ministre est ensuite revenue sur la nomination de Jean-Baptiste Souffron, présent dans la salle, et la mission qu’elle lui a confiée à la tête du Conseil National du Numérique (CNN). Remettant en cause « la faible ouverture » du conseil, elle a fait part de son désir de revoir « la composition et la méthode de travail du CNN ». Ainsi, s’est-elle prononcée pour une collaboration plus étroite avec d’autres instances, comme le comité stratégique de filière de la conférence nationale de l’industrie, et en faveur du renouvellement des membres du CNN, en incluant plus de femmes, des acteurs de la société civile, des parlementaires, des chercheurs, etc.
Le sénateur Retailleau a lui demandé à Fleur Pellerin ce qu’elle pensait « d’une fusion entre l’ARCEP et le CSA, à l’instar des USA et de la Grande-Bretagne ». D’aucuns avaient cru comprendre, lors de son audition par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, qu’elle penchait en faveur de cette fusion. Niant toute pris de position arrêtée la ministre a simplement reconnu que la question de la régulation se posait mais que « si le débat existe, il n’est pas à l’ordre du jour ».
Enfin, réduisant à néants les espoirs fondés par certains concurrents, Fleur Pellerin a affirmé qu'il n'y aurait pas de « séparation fonctionnelle », entre les réseaux et les activités commerciales de France Télécom Orange. Elle tient ainsi une promesse de campagne faite par François Hollande.
Joseph d'Arrast
