Pour le Club Parlementaire du Numérique L’ARCEP était un intervenant incontournable. Le 9 février, son président Jean-Ludovic Silicani a débattu avec une cinquantaine de parlementaires et d’acteurs de l’économie numérique. Le président de l’Autorité annonce une année riche et déterminante.
Avec comme interlocuteur, l’un des régulateurs les plus importants, en charge du secteur des communications électroniques, il fallait s’attendre à un débat très transversal : téléphonie mobile et 4ème licence, très haut-débit et concurrence par les infrastructures, distribution du dividende numérique… La venue de Jean-Ludovic Silicani a été l’occasion de faire le point sur les différents grands chantiers et de mesurer encore une fois à quel point le numérique est une question vaste et de première importance.
« Nous sommes dans une année charnière », a fait remarquer Bruno Retailleau. « Le cadre juridique pour le déploiement du très haut-débit est déjà posé. Nous attendons d’ici quelques mois un autre cadre juridique pour la zone 2 et nous allons pouvoir amorcer avec des fonds publics (prêts et subventions) des programmes concrets dans les zones 2 et 3.»
Autre élément de contexte, la question du dividende numérique devient de plus en plus prégnante. Depuis que l’Alsace a arrêté la diffusion en analogique pour la télévision, le programme national de passage au tout numérique est enclenché. L’attribution des “fréquences en or“ aux opérateurs télécoms pose encore des questions, que le sénateur de la Vendée a soulevées : Quelle mutualisation ? Combien d’opérateurs ? Quelle couverture du territoire vise-t-on avec ces technologies alternatives (LTE et satellite) ?
Cette année 2010 s’annonce donc extrêmement riche et importante. Le président de l’ARCEP l’a reconnu d’emblée. D’abord elle sera l’année du démarrage effectif du déploiement de la fibre optique en zone très dense (zone 1), dans le cadre juridique fixé par l’ARCEP et rendu public en janvier.
En zone 1, le cycle d’investissement commence. Les opérateurs de réseaux fixes s’activent pour passer des commandes aux équipementiers. Mais si ce point est satisfaisant, il ne doit pas faire oublier les zones 2 et 3 qui doivent « être couvertes parallèlement, même si ce n’est pas au même rythme », a rappelé Jean-Ludovic Silicani. Une des priorités de l’ARCEP pour cette année est donc de préciser le cadre juridique de déploiement de la fibre pour les zones moins denses. Son président a évoqué « des investissements privés mutualisés et rentables, appuyés au besoin par des investissements publics avisés ». On saura à la fin de cette année quelle seront les territoires concernés par la zone 2 et « le reste qui correspondra à la zone 3. » 
Financement
70% des foyers équipés en très haut débit d’ici 2020, cela représente environ 15 millions de foyers en zones 2 et 3, soit un investissement de 24 milliards qui nécessite pour moitié la mise en œuvre de subventions publiques, a-t-on fait remarquer dans l’assistance. La contribution du grand emprunt (2 milliards d’euros) laisse donc effectivement 10 milliards à trouver. On se demande légitimement où ? Jean-Ludovic Silicani formule trois observations : « en mutualisant le déploiement des réseaux en zones 2 et 3, et en prenant en compte la baisse prévisible du coût des équipements, le montant des investissements nécessaires sera sans doute moindre ». Par ailleurs « ces chiffres sous-estiment la part d’investissement privé ». Quant à la dépense publique, outre les 2 milliards du grand emprunt versé par l’Etat, les collectivités locales apporteront des financements, notamment en zone 3. Enfin, s’il y a lieu, il sera possible, dans quelques années, de prévoir des contributions publiques supplémentaires.
Les solutions alternatives
Mais la fibre n’est pas l’unique préoccupation de l’ARCEP. Le reliquat des fréquences 3G doit être attribué au cours des prochains mois et l’Autorité s’apprête à lancer l’appel à candidatures. « Le prix, la qualité des propositions des opérateurs et les engagements d’ouverture aux MVNO seront pris en compte ». L’animation de la concurrence sera d’autant plus favorisée que l’écosystème mobile est désormais équilibré, avec 4 opérateurs, comme c’est le cas dans tous les pays d’Europe de plus de 50 millions d’habitants. Jean-Ludovic Silicani a salué l’importante prise de risque consentie par Free, seul candidat à l’obtention de cette quatrième licence. « Nous attendons de l’arrivée de ce quatrième opérateur une animation de la concurrence et nous remarquons d’ailleurs que l’effet incitatif fonctionne, la concurrence s’animant avant même qu’il ait commencé le déploiement de son réseau, sur le mobile, et même sur le fixe ! ». Le président de l’ARCEP a précisé que le prix d’attribution des dernières fréquences 3G sera pondéré en fonction des engagements pris par les opérateurs en faveur de l’émergence des MVNO.
De même, pour l’attribution à venir des fréquences 4G, issues du dividende numérique, le prix sera pondéré en fonction des engagements de couverture du territoire, comme le prévoit la loi Pintat. Dans la salle, on s’est interrogé sur les obligations qui incombent au nouveau venu parmi les opérateurs en termes de réseau et de couverture. Free a des obligations comparables à celles qui incombent aux trois premiers opérateurs a répondu Jean-Ludovic Silicani, promettant de veiller à ce que ces engagements soient strictement respectés. Et comme l’objectif de la 4G et du dividende numérique est l’aménagement du territoire, le président de l’ARCEP n’exclut pas la possibilité de fixer des taux de couverture plus élevés pour la 4G : 99 % voire 99,5% au lieu de 98% pour la 3G. « Ça a l’air de très peu de choses mais, dans la mesure où il s’agit de zones très peu denses, il est en réalité question d’un tiers du territoire de la République en plus ou en moins », a-t-il précisé avant de suggérer la possibilité d’instaurer le principe suivant : « un pylône en zone peu dense pour chaque pylône installé en zone dense ». 
Le satellite a aussi fait parler de lui au cours du débat. Le président de l’autorité de régulation avait préalablement reconnu qu’il est un outil supplémentaire d’accès au très haut-débit, « important pour couvrir des zones où la fibre n’arrivera que très tardivement ». Mais cette technologie doit-elle forcément être limitée aux parties les plus isolées de la zone 3 ? Dans l’intervalle de temps nécessaire au déploiement de la fibre, d’aucuns peuvent être tentés d’opter sans attendre pour la solution satellitaire, qu’ils soient implantés en zone 1, 2 ou 3. Pour le régulateur, a-t-on fait judicieusement remarquer, la question n’est pas neutre. Ce mode de connexion appelle-t-il une régulation adaptée ? Pour Jean-Ludovic Silicani, une première régulation se fera naturellement dans la mesure le satellite ne peut fournir du très haut-débit qu’à un nombre limité de foyers (entre 500 000 et un million). Par ailleurs, le calendrier devrait permettre d’éviter toute « collision ». Le satellite devant être opérationnel en 2015, la zone 1 sera normalement couverte et le chantier de la zone 2 bien avancé.
Régulation européenne
La modification de l’organisation institutionnelle européenne a également soulevé des interrogations. Avec le paquet télécoms et la création d’une nouvelle instance des régulateurs européens, habilitée à rendre des avis sur certaines décisions prises par les régulateurs nationaux, l’opinion de l’ARCEP sur ce chapitre était attendue. Pour Jean-Ludovic Silicani, si le paquet télécom a abouti fin janvier à la mise en place d’un nouvel organe, l’ORECE, il ne s’agit pas pour autant d’une autorité de régulation communautaire supranationale mais d’une instance de coopération communautaire. Le président de l’ARCEP s’est d’ailleurs félicité de l’influence des propositions de l’Autorité française sur les décisions de la Commission et a précisé que la première réunion de travail de cette nouvelle instance aura lieu à Paris, à la fin de ce mois de février. Les 27 régulateurs européens y seront réunis.
Armel Forest